Conditions Générales de Vente

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Le contenu ci-dessous est une trame indicative à adapter à l'activité réelle.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et d'accompagnement en pilotage d'entreprise fournies par Cap'heim Conseil à ses clients professionnels.

2. Prestations

Les prestations comprennent notamment la mise en place d'un tableau de bord de pilotage (méthode Rivalis) et un accompagnement mensuel. Le premier rendez-vous de découverte (45 min) est offert et sans engagement.

3. Tarifs et modalités de paiement

Grille tarifaire, périodicité de facturation et moyens de paiement — à compléter.

4. Durée et résiliation

Durée d'engagement, conditions de reconduction et de résiliation — à compléter.

5. Obligations des parties

Le prestataire s'engage à une obligation de moyens. Le client s'engage à fournir les informations et documents nécessaires au bon déroulement de la mission.

6. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort à préciser. Conformément à la réglementation, le client professionnel peut recourir à la médiation (coordonnées du médiateur, le cas échéant).